Mentions légales Le site présent « Montessori – Les perles à compter » appartient à Clotilde Jannin, auto-entrepreneur déclaré sous le numéro de SIRET 810 005 744 00026
, immatriculé au répertoire des métiers (RM) Vous pouvez nous contacter par mail (perles-montessori@gmail.com ou via le formulaire de contact de ce site, ou par téléphone au 06.18.77.58.14 TVA. non applicable, art. 293 B du CGI. 1. Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Clotilde Jannin, propriétaire de la marque « Montessori – Les perles à compter », et l’acheteur (toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur ce site).
L’acquisition d’un objet par l’intermédiaire du présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des conditions de ventes ci-dessous. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de vente.
2.Commandes
La commande n’est réputée ferme et définitive qu’après encaissement du règlement et confirmation par mail.
Les commandes se font par le moyen de cette boutique en ligne, et/ou par mail (notamment pour des créations personnalisées)
L’annulation de commande est possible dans un délai de 7 jours (délai légal de rétractation) (sauf demandes personnalisées). Pour cela, utiliser le formulaire de contact du site (ou envoyer un mail à perles-montessori@gmail.com) en précisant votre nom et le numéro de commande.
Les produits proposés sont en stock, sauf mention contraire sur la page du produit. Si après réception de votre règlement, un produit n’était plus en stock, nous vous indiquons dans un délai de 2 jours ouvrés un nouveau délai de réception. Vous pourrez choisir d’accepter ce nouveau délai ou d’annuler votre commande, qui vous serait alors intégralement remboursée. Cette annulation ne peut donner lieu à des compensations financières ou matérielles.
3.Livraison et frais de port
La livraison se fait par la Poste (lettre simple ou suivie, ou Colissimo), ou par remise en mains propres (sur RDV).
Une livraison par Mondial Relay est également possible, nous préciser le nom et l'adresse de votre Relay. Pour un système de point relais, nous contacter.
Les livraisons sont possibles à l’international, nous contacter auparavant.
La livraison se fait dans un emballage recyclé, afin de pouvoir vous proposer les meilleurs prix.
Le délai d’envoi des commandes est de 5 jours ouvrés, sauf mention spéciale. Le délai moyen de livraison de la Poste est de 2 à 4 jours ouvrés. L’acheteur reconnaît expressement que « Montessori – Les perles à compter » ne saurait être tenu responsable de tout retard de livraison dû au transporteur. Aucune réclamation ne sera acceptée dans ce cas.
« Montessori – Les perles à compter » décline toute responsabilité en cas de perte de la marchandise ou de sa détérioration pendant son transport.
Dans tous les cas, les produits voyagent aux risques et périls de l'acheteur auquel il appartient, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises.
4.Retours - Retour pour non-conformité :
Sans préjudice des réclamations à effectuer vis-à-vis du transporteur, les réclamations éventuelles, concernant les vices apparents ou la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par mail (ou par lettre) à perles-montessori@gmail.com ou via le formulaire de contact du site, dans les 3 jours ouvrés suivant la date de réception de la marchandise par l'acheteur.
En cas de non-conformité du produit livré, l’acheteur renverra l’objet dans un emballage adapté à l’adresse qui lui sera indiquée par mail ; il recevra par retour du courrier l’objet conforme ainsi que le remboursement de ses frais de retour.
Les photographies des produits sont conformes aux produits, dans les limites de définition d’une photographie numériques.
- Rétractation
Dans le cadre de la vente à distance , le consommateur dispose selon l’article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de sept (7) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Le délai ci-dessus court à compter de la réception de la commande par l’acheteur.
Après nous avoir contacté, l'acheteur peut donc renvoyer l'article, non dégradé et non utilisé, dans son emballage d'origine (avec son carton), les frais de retour étant à sa charge. L'article lui sera alors remboursé par chèque ou virement sous un délai de 2 semaines, les frais d’envoi restant à la charge de l’acheteur.
- Commande personnalisée
Selon l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé (sauf si les parties en ont convenu autrement après échange de messages par mail) pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.
L’attention du client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande sauf cas de défaut majeur du support.
5.Prix et payement
Les produits sont indiqués sur le site au moment de la commande. Ils sont affichés en Euros (€), TVA. non applicable, art. 293 B du CGI.
Tout impôt, taxe, et autres droits divers à payer en application des règlements français sont à la charge de l'acheteur (frais de port).
« Montessori – Les perles à compter » se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site au jour de la commande et inscrits sur le bon de commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Le montant de la commande correspond au total inscrit sur la facture auquel s’ajoute les frais de port.
La date d’exigibilité du paiement par l'acheteur court pendant une période de 8 jours ouvrables. La commande des produits étant réservée pendant cette période au client et affichée comme telle sur le site pour éviter les commandes en double. Le paiement reçu permet l’enregistrement définitif. Si le paiement n’arrive pas dans ce délai, la commande est annulée.
Les modes de paiement acceptés sont : chèque (ordre et adresse précisée dans le bon de commande), Paypal (compte paypal ou carte bancaire), virement (RIB communiqué sur demande).
6.Propriété intellectuelle
Tous les éléments et la forme du site présent, ainsi que son contenu (textes et photos) sont la propriété intellectuelle et exclusive de Clotilde Jannin.
Les documents vendus avec le matériel de perles (fiches d’accompagnement), ainsi que les documents numériques ou matériels sont soumis aux droits d’auteur.
Personne n’est autorisé à en reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, sans l’accord exprès de « Montessori – Les perles à compter ».
7.Informatique et libertés
Toutes les données communiquées sur ce site sont destinées exclusivement aux responsables du site. Nous nous engageons à ne jamais les communiquer à un tiers.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 7 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique , toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en nous contactant par le site.
Notes concernant les frais de port
Le régime légal de l’auto-entrepreneur fait que la société est imposée sur son chiffre d’affaires (tout l’argent reçu), et non pas sur son bénéfice comme une société classique. Nous payons donc des cotisations sociales sur les frais de port… ce qui explique la différence de prix avec les tarifs indiqués sur le site de La Poste.
C’est un impôt injuste, puisqu’il génère une double taxation (une fois pour l’auto-entrepreneur, et une fois pour la Poste)… mais c’est la loi actuelle.
Si vous le souhaitez, nous vous proposons d’acheter vous-mêmes les timbres / le bon d'envoi, et de nous l’envoyer, par courrier ou par mail si vous utilisez le service de la Poste d’impression de timbres en ligne (seule une imprimante PDF est nécessaire). Vous éviterez ainsi cette taxe injuste. Ceci est tout à fait légal. Nous contacter. Site hébergé par wifeo : http://www.wifeo.com/ 
